Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) accèdent et utilisent la plateforme Customz, accessible à l’adresse www.customz.fr.

2. Définitions
« Plateforme » : la marketplace Customz.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site (visiteur, acheteur ou vendeur).
« Vendeur » « Artisan » « Créateur » ou « Fournisseur » : utilisateur disposant d’un compte vendeur sur la plateforme.
« Acheteur » : utilisateur passant commande d’un produit.
« Abonnement » : forfait mensuel facturé aux vendeurs après une période gratuite.
« Stripe » : prestataire de paiement utilisé pour la gestion sécurisée des transactions et abonnements.

3. Inscription
L’inscription est gratuite pour les acheteurs.
Les vendeurs doivent créer un compte et souscrire à un abonnement pour ouvrir une boutique.
Ils s’engagent à fournir des informations exactes, notamment sur leur statut (auto-entrepreneur, entreprise, particulier).

4. Abonnement vendeur
Chaque vendeur bénéficie d’une période gratuite de 6 mois à compter de la date de souscription.
À l’issue de cette période, un abonnement de 13,99 € / mois sera facturé automatiquement via Stripe.
L’abonnement est sans engagement : le vendeur peut le résilier à tout moment via un lien envoyé par e-mail lors de la souscription.
En cas de non-paiement ou de rejet du prélèvement, le compte vendeur pourra être suspendu.

5. Commissions et frais
Customz ne prélève actuellement aucune commission supplémentaire sur les ventes.
Les ventes sont cependant soumises aux frais de traitement Stripe : 1,5 % + 0,25 € pour les paiements en zone euro.
Ces frais sont automatiquement déduits du montant perçu par le vendeur.

6. Obligations des vendeurs
Les vendeurs s’engagent à :

  • Proposer uniquement des créations artisanales, personnalisées ou faites main.

  • Fournir des fiches produits complètes et sincères.

  • Gérer les commandes, les expéditions et les demandes clients dans les délais annoncés.

  • Respecter la réglementation applicable à leur statut (TVA, facturation, etc.).

7. Obligations fiscales et sociales des vendeurs
Chaque vendeur est entièrement responsable de la gestion de ses obligations fiscales et sociales liées à son activité sur la plateforme.
Cela inclut notamment :

  • La déclaration de ses revenus auprès des services fiscaux compétents,

  • L’application de la TVA si son statut l’impose,

  • L’émission de factures conformes, si nécessaire.

Customz n’intervient en aucun cas dans la gestion des taxes.
Les produits vendus sur la plateforme sont actuellement non imposables côté plateforme :
Il revient donc au vendeur de fixer ses prix TTC s’il est soumis à la TVA, et de gérer l’émission de factures le cas échéant.

8. Obligations des acheteurs
Les acheteurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes pour la livraison et le paiement.

  • Respecter les conditions particulières des vendeurs (délais de fabrication, personnalisation, etc.).

9. Propriété intellectuelle
Les vendeurs garantissent que les produits mis en vente ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

10. Résiliation
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Customz se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Les vendeurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment via le lien de résiliation reçu par e-mail lors de la souscription.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité

12. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.