Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de l’entreprise Les mailles de Manon.

Micro-entrepreneur : COURATIN Manon
Nom commercial : Les mailles de Manon
Statut : Micro-entreprise
Email : lesmaillesdemanon@icloud.com
Numéro SIRET : 99289320600019
Dispensé d’immatriculation au RCS/RM si applicable
TVA non applicable

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les mailles de Manon vend des sacs en crochet et accessoires faits main via le site Customz.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des sacs en crochet fabriqués artisanalement à la main.

Chaque pièce étant unique, de légères variations de taille, couleur ou finition peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si applicable).

Les mailles de Manon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site internet Customz.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement intégral

Les mailles de Manon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Tout autre moyen proposé sur le site Customz.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement externes.

Article 7 – Fabrication et délais

Les sacs étant fabriqués artisanalement, un délai de préparation est nécessaire.

Délai de fabrication estimé : 2 jours ouvrés.
Délai d’expédition : 3 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les mailles de Manon ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’erreur d’adresse fournie par le client

• De retard imputable au transporteur

Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Le produit retourné doit être :

• Non utilisé

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur par email avec photos à l’appui.

Article 11 – Responsabilités

Les mailles de Manon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site (textes, images, logo, modèles de sacs, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les demandes doivent être adressées à : lesmaillsdemanon@icloud.com.

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.